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... qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils : offrent ou vendent des services ... tarif et en conserver une copie à ses bureaux.
Comment déposer un tarif aérien auprès de l’ ...
Page Web | 2015-07-15
... destination et en provenance du canada sont tenus de déposer leurs tarifs et les modifications apportées à leurs tarifs ... de l’ Office conformément à l’article 110 du
comment déposer les tarifs relatifs au transport international ...
Page Web | 2015-05-14
... intercompagnies doivent indiquer dans leurs tarifs comment ils comptent : choisir les règles concernant les bagages ... l'industrie: rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015 ...
Page Web | 2015-01-09
... également sous le nom de manuels de tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . ... office . les employés de l’ office ont créé un modèle de tarif relatif au transport international régulier de ...
Publication | 2015-10-05
... du rta], y compris les bagages. les transporteurs doivent déposer leurs tarifs énonçant leurs règles concernant les bagages ... intercompagnies doivent indiquer dans leurs tarifs comment ils comptent : choisir les règles concernant les bagages ...
Publication | 2015-10-02