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... également sous le nom de manuels de tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . ... office . les employés de l’ office ont créé un modèle de tarif relatif au transport international régulier de ...
Publication | 2015-10-05
... soit le support. annotation : définitions (document) un document comprend toute procédure ( un document qui contient les ... la structure de l'instance (p. ex., les documents à déposer , les délais de dépôt de documents). le contenu des ...
Publication | 2023-09-30
... du rta], y compris les bagages. les transporteurs doivent déposer leurs tarifs énonçant leurs règles concernant les bagages ... intercompagnies doivent indiquer dans leurs tarifs comment ils comptent : choisir les règles concernant les bagages ...
Publication | 2015-10-02
... année, l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et de s’adapter à un environnement en constante évolution. l’efficacité de la chaîne ...
Publication | 2023-10-17
... requis. cela a donné lieu à la délivrance d’ un procès-verbal de violation accompagné d’une sanction ... la conformité à 36 ordonnances en faisant un suivi auprès des passagers et des fournisseurs de services de transport, ... l’accès des personnes handicapées au transport aérien ; en confirmant que les fournisseurs de services de transport ...
Publication | 2022-11-07
... ont pu continuer de demander nos services, de déposer des demandes et de faire affaire avec l’otc normalement, par ... un résumé des mesures liées à la pandémie : comment l’otc s’adapte à une réalité sans précédent . nous avons ...
Publication | 2021-12-06
... régler des problèmes continuer à la vidéo suivante : comment déposer une plainte auprès de l’otc même les voyages les ...
Publication | 2023-05-05
... de transport, leurs prix, leurs taux et leurs frais dans un document légal appelé tarif . il s’agit de leur contrat de ... et les normes de traitement; indique aux passagers comment leur plainte peut être traitée, tant auprès de la ...
Publication | 2021-01-22
... l’ office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour de tous les règlements dont il est ... protection des passagers aériens , transport aérien et transport ferroviaire. dans le cadre du volet de l’imr ...
Publication | 2019-03-04
... sur ce qui a causé la perturbation de vol. si un passager dépose une plainte auprès de l’otc concernant une ... ce à quoi il avait droit au titre du rppa et selon le tarif de la compagnie aérienne. par exemple : si la compagnie aérienne ...
Publication | 2021-11-17
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