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direction de la surveillance de la conformité et de l’ application de la loi (dscal):
Direction de la surveillance de la conformité et de l’ application de la loi (DSCAL):
cahier de transition de la ...
Page Web | 2021-09-27
, et ce afin d'assurer la conformité avec la législation canadienne. de plus, ... du public. administration centrale gestionnaire, application de la loi office des transports du canada ottawa (ontario) k1a ... 613-864-7960 télécopieur : 819-953-1972 courriel : conformite -compliance@otc-cta.gc.ca région de l'atlantique (y compris le ...
Page Web | 2016-09-22
... par les agents verbalisateurs de l’otc » sont exacts et à jour. toutefois, l’office ne peut garantir l’exactitude ou ... des erreurs, nous vous invitons à envoyer un courriel à conformite -compliance@otc-cta.gc.ca .
Tout est mis en œuvre également ...
Page Web | 2017-02-28