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... à l’échelle nationale et internationale, éliminer les fardeaux administratifs inutiles et appuyer la concurrence et ... pour les transporteurs aériens, la réduction du nombre de catégories pour les vols affrétés , et ...
Publication | 2020-12-07
règlement rapide des différends et élimination de l'arriéré de plaintes. mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire. innovation et modernisation des processus et ...
Publication | 2023-10-17
... 32 itinéraires touchés et, dans la majorité des cas, le service a été rétabli depuis. transport ferroviaire l’office surveille ... (cp) au prix d’interconnexion réglementé au titre du paragraphe 127(3) de la loi. il s’agissait de l’interconnexion au ...
Publication | 2022-11-07
scott streiner, office des transports du canada l’exercice 2017-2018 visé par le présent rapport annuel a été productif et emballant pour l’otc. nous continuons d’assister à une augmentation considérable ... de canadiens qui se tournent vers nous pour que nous les aidions à régler des questions liées au transport aérien. chaque ...
Publication | 2018-07-26
... consacré aux efforts de guerre et, progressivement, tous les aspects de l’industrie canadienne et du commerce — de la nourriture jusqu’aux vêtements en passant par ... l’augmentation que pour une seule année après la guerre et en imposant une taxe de guerre spéciale au cp, qui ...
Publication | 2017-06-12