Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 12 articles.
... (quoique parfois contesté après la demande) traite les dossiers et les cas et sollicite les commentaires ... d’agir de sa propre initiative et analyser les nouvelles tendances et les nouveaux enjeux servir de carrefour afin ...
Page Web | 2021-09-27
... d’un fournisseur de services à un autre, et des règles du jeu inégales pour les fournisseurs de services assujettis ... plaintes contre air canada, air canada jazz et westjet concernant leurs politiques de prix minimal par siège. l’office a ...
Page Web | 2017-03-29
... l’otc de traiter de manière proactive les questions concernant l’application du rppa en temps opportun. cette pratique est ... le gouverneur en conseil continueront de surveiller le contenu des conditions des tarifs des compagnies aériennes afin de ...
Page Web | 2023-09-15
... voyages intérieurs, l’otc a la capacité de fixer des règles 1p1t visant les fournisseurs de services de transport. dans le cas des voyages internationaux , l’établissement de nouvelles règles est plus complexe. de nombreuses règles relatives ...
Page Web | 2019-12-03
... à s' en prévaloir pour faire respecter les nouvelles obligations des compagnies aériennes. je tiens à rappeler que le ... de l'office a également communiqué avec sunwing concernant le fait qu'elle ait annulé tous ses vols à destination ...
Page Web | 2023-05-11
... règle 14 cfr, parties 259 et 399, afin d’exiger que les compagnies aériennes américaines et étrangères, ainsi que les ... des transports des états-unis a annoncé des mesures concernant : la définition d’une annulation ou d’un retard attribuable ...
Page Web | 2023-09-15
... ils seraient incapables de se conformer à toutes les nouvelles exigences d’ici la date d’entrée en vigueur fixée au ... passager viendra compliquer les problèmes soulevés concernant la portée du règlement, car il sera possible qu’un ...
Page Web | 2019-05-22
un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est ... entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service ...
Page Web | 2023-07-04
... plaintes contre air canada, air canada jazz et westjet concernant leurs politiques dʼun coût par siège. l’office a conclu que ... risques d’allergie d’une personne en imposant des règles normatives, comme des séparations. un approvisionnement en ...
Page Web | 2017-05-10
un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est ... entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service ...
Page Web | 2022-06-22