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... pour s’assurer de s’y conformer. les règles générales contenues dans le présent tarif s’appliqueront, à ... prix applicable au transport acheté par le passager. le contenu du présent tarif constitue le contrat entre le transporteur et ...
Publication | 2022-09-08
... compagnie aérienne n’a pas respecté son tarif ou que les conditions énoncées dans son tarif manquent de clarté, sont ... attribution de sièges aux enfants de moins de 14 ans; bagages perdus ou endommagés; transport des instruments de musique. nous ...
Publication | 2021-12-06
un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est ... entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service ...
Page Web | 2023-07-04
... plaintes contre air canada, air canada jazz et westjet concernant leurs politiques dʼun coût par siège. l’office a conclu que ... risques d’allergie d’une personne en imposant des règles normatives, comme des séparations. un approvisionnement en ...
Page Web | 2017-05-10
... sauf le pouvoir d'établir des exigences réglementaires concernant les retards dans la livraison de bagages dans le cas de ... le grand public et l'industrie aérienne, de nouvelles exigences de remboursement sont entrées en vigueur le ...
Publication | 2023-10-17
un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est ... entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service ...
Page Web | 2022-06-22
un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est ... entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence d'exploitation d'un service ...
Page Web | 2021-07-13
via a mené une consultation inclusive concernant son plan sur l’accessibilité, mais peu de documents décrivent les mesures et les décisions prises par la suite. via a mené une ... offerte à ses cadres. les consultations sur le contenu de la formation destinée au personnel chargé du service à la ...
Page Web | 2023-07-24
... en garde. le rppa comprend également des exigences concernant la publicité des prix des services aériens. ces ... au sujet des politiques de transport existantes et nouvelles qui améliorent l’accès des personnes handicapées au transport ...
Publication | 2022-11-07
... est tenu de remplacer une aide à la mobilité perdue dans les délais prescrits après l’arrivée du passager à destination , ... lui enlever l’aide pour la ranger dans la soute à bagages de l’aéronef. la compagnie aérienne exploitant un vol ...
Publication | 2020-05-01