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application du rppa — notes d’allocution l’office des transports du canada (office) dispose de nombreux outils pour ... ainsi que l’émission de procès-verbaux de violation avec sanctions administratives pécuniaires, le cas échéant. contrairement ...
Page Web | 2023-05-11
... les fst doivent respecter les contraintes de dimension des espaces de rangement par exemple, certains de ces espaces ont des ... le ranger à bord de l’aéronef. nous avons communiqué avec air canada et le passager. il semble qu’il s’agissait d’un ...
Page Web | 2023-07-24
exige que l'office collabore avec d'autres organismes fédéraux pour élaborer un règlement « sans ... y compris avec le conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la commission canadienne des droits ... et des voyageurs. le rapport relatif à la phase 2 qui en a résulté a été publié en juin 2022. il contient plusieurs ...
Publication | 2023-10-17
... organisationnelle cinq directions générales : règlement des différends déterminations et conformité analyse et liaison services ... dirigeant et siègent au comité exécutif, conjointement avec le président, le vice-président et le chef de cabinet. comité des ...
Page Web | 2021-09-27
: consulte les médias et fournit du contenu permettant de répondre aux demandes de renseignements. point de ... surveillance rigoureuse et une solide application des lois pour assurer la conformité de l’industrie avec les dispositions législatives et réglementaires, ce qui est dans ...
Page Web | 2021-09-27