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... décideront également de la durée de la médiation. au cours des séances de médiation, à l'aide du médiateur, les parties ... décideront également de la durée de la médiation. Au cours des séances de médiation, à l'aide du médiateur, les parties ...
Publication | 2013-08-16
... année jusqu’à ne représenter que 40 % en 2009. au cours de la même période, le volume d’actions négociées à la bourse de ... année jusqu’à ne représenter que 40 % en 2009. Au cours de la même période, le volume d’actions négociées à la Bourse de ...
Page Web | 2013-12-10
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada.
Déficience et obstacle
...
Page Web | 2013-11-26
... auxquelles les expéditeurs devront répondre au cours des prochaines semaines. parmi les raisons invoquées, wcsc avance que, ... auxquelles les expéditeurs devront répondre au cours des prochaines semaines. Parmi les raisons invoquées, WCSC avance que, ...
Page Web | 2013-11-26
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de la réglementation économique des services aériens, comme l'indique la Loi sur les transports au Canada (LTC). L'Office est également mentionné dans les ententes,...
Publication | 2013-01-01
... dont les méthodes feront l'objet d'un examen au cours de l'étude. le consultant ainsi que le client prendront les ... dont les méthodes feront l'objet d'un examen au cours de l'étude. Le consultant ainsi que le client prendront les ...
Page Web | 2013-12-16
... l'office continuera d'employer sa méthode actuelle au cours de la période du processus d'examen et prendra en compte les ... L'Office continuera d'employer sa méthode actuelle au cours de la période du processus d'examen et prendra en compte les ...
Page Web | 2013-11-26
[16] l'examen qui a cours actuellement s'est déroulé en deux phases : une phase d'étude et une ... les méthodes d'établissement du coût du capital qui ont cours actuellement, ainsi que les principes sous-jacents, et il a examiné la ... en français ou en anglais.
[16] L'examen qui a cours actuellement s'est déroulé en deux phases : une phase d'étude et une ...
Page Web | 2013-12-10