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... ses employés et entrepreneurs suivent périodiquement des cours de recyclage adaptés aux besoins de leurs fonctions.
en ne ... ses employés et entrepreneurs suivent périodiquement des cours de recyclage adaptés aux besoins de leurs fonctions. Fine: 5000.00 ...
Mesures d’application | 2017-11-23
... dispositions qui auront été prises avant de partir et en cours de route. pour avoir d’autres conseils essentiels pour les voyageurs, ... dispositions qui auront été prises avant de partir et en cours de route. Pour avoir d’autres conseils essentiels pour les voyageurs, ...
Page Web | 2017-01-05
... et du personnel de l’office qui a travaillé avec lui au cours des dernières semaines, et je remercie toutes les parties de votre ... clarifier les preuves déjà remises à l’enquêteur. au cours de cette audience, nous ne nous pencherons pas sur des questions plus ...
Page Web | 2017-08-30
1. Survol
L’Office des transports du Canada (Office) a le pouvoir d’autoriser la construction de lignes de chemin de fer de compétence fédérale en vertu de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (Loi).
L’Office peut autoriser une demande de construction d’une ligne de chemin de fer s...
Page Web | 2017-03-07
... davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites web de ... davantage au sujet des consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez les sites Web de ...
Page Web | 2017-09-08
... air transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du
Une ... Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du
document ...
Page Web | 2017-11-30
... pour qu’elle se concentre sur ces secteurs, et au cours des quelques dernières années, 21 membres et employés de l’otc ... pour qu’elle se concentre sur ces secteurs, et au cours des quelques dernières années, 21 membres et employés de l’OTC ...
Discours | 2017-08-28
... : air transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du rta ? les ... : Air Transat a-t-elle correctement appliqué son tarif au cours de ces incidents, comme l'exige le paragraphe 110(4) du RTA ? Les ...
Page Web | 2017-08-14
... les plus anciennes et les plus stables du monde – et au cours du siècle et demi qui s’est écoulé, nous avons bâti une société ... les résultats que nous nous efforcerons d’atteindre au cours de l’année à venir. conformément à la démarche adoptée dans ...
Publication | 2017-03-09
Notre mandat et nos outils
L'Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l'exercice de sa compétence, toutes les attributions d'une cour supérieure.
Nous sommes responsables de l'encadrement du...
Page Web | 2017-01-16