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au cours d’une vaste étude qui s’est terminée en 2015, l’office a mis à ... étudié les commentaires de toutes les parties.
Au cours d’une vaste étude qui s’est terminée en 2015, l’Office a mis à ...
Consultation | 2017-01-09
... dans le domaine des transports accessibles sont en cours . ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ... dans le domaine des transports accessibles sont en cours . Ces consultations porteront essentiellement sur les éléments ...
Consultation | 2016-05-31
... des compagnies de chemin de fer devrait être uniforme. au cours des dernières années, l’otc a observé des différences dans ... des compagnies de chemin de fer devrait être uniforme. Au cours des dernières années, l’OTC a observé des différences dans ...
Consultation | 2020-09-25
... il est important de noter qu'un examen de la loi est en cours et qu'à l'issue de celui-ci, on pourrait recommander des changements ... Il est important de noter qu'un examen de la Loi est en cours et qu'à l'issue de celui-ci, on pourrait recommander des changements ...
Consultation | 2015-12-21