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. (1) chaque compagnie de chemin de fer peut demander à l'office : de prendre ... ou partie de l'emprise, des rails, des têtes de lignes ou des gares, ou terrains de celles-ci, d'une autre compagnie de chemin de fer ; de faire circuler et d'exploiter ses trains sur toute partie du chemin de fer ...
Publication | 2008-05-06