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... d'efforts à améliorer le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les ... site web l'information concernant les frais de voyage et d' accueil des hauts fonctionnaires, les contrats d'une valeur de plus de ...
Page Web | 2017-01-17
... comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive . l’article 94 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... à améliorer le rôle du parlement et la publication proactive des renseignements, de telle sorte que la population canadienne ... des rôles et des responsabilités. frais de voyage et d’ accueil (dans les 30 jours suivant la fin du mois) titres des notes ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... d’efforts à améliorer le rôle du parlement et la divulgation proactive de l’information, de telle sorte que les canadiennes et les ...
Publication | 2022-11-09
... et de conseils nominations par le gouverneur en conseil divulgation aux organismes d'enquête divulgation aux organismes d'enquête divulgation proactive accueil voyages planification de la continuité des activités ...
Publication | 2016-09-19
... d'efforts à améliorer le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les ... ou sur le site web de l’office . frais de voyage et d’ accueil contrats de plus de 10 000 $ reclassification des postes au ...
Publication | 2021-12-14
... d’efforts à améliorer le rôle du parlement et la divulgation proactive de l’information, de telle sorte que les canadiennes et les ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... d'efforts à améliorer le rôle du parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les canadiennes et les ... ou sur le site web de l’office . frais de voyage et d’ accueil contrats de plus de 10 000 $ reclassification des postes au ...
Publication | 2021-12-14
... ministériels, les états des opérations prospectifs, la divulgation proactive des dépenses de voyage et d’ accueil , le rapport sur les ...
Page Web | 2021-09-27