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... demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion générale de façon être ... de révocation annuler une adhésion générale doc
Documents d’ appui pour les tarifs aériens
...
Page Web | 2015-04-02
... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l' appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le ... tous les licenciés et les non licenciés sont tenus d'avoir un tarif si : ils offrent ou vendent des services internationaux à ...
Page Web | 2015-08-26
... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . il se peut toutefois ... conditions de transport séparément, par l’intermédiaire d’un agent d’édition.
énoncent certaines des exigences minimales à ...
Page Web | 2015-05-12
les transporteurs aériens , titulaires ou non d’une licence, qui fournissent des services à destination ou en provenance ... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . le canada a signé ...
Page Web | 2015-07-15
... avec l’iata pour que celle-ci agisse à titre d'agent chargé du dépôt des tarifs en leur nom. les transporteurs ... d’adhésion générale auprès de l’office ( documents d’ appui pour les tarifs aériens ) pour ...
Page Web | 2015-05-14
... et qui ne sont pas offerts au grand public, les services d’affrètement négociés avec une entreprise privée ou les tarifs ... de médias qui agit seulement en tant qu’intermédiaire pour un annonceur afin qu’il publie le prix d’un service aérien , ...
Publication | 2015-10-02
... soit avisé au moment de l'acceptation de l'envoi, par voie d'une annotation sur toutes les copies de la lettre de transport aérien ... dégâts aux biens en question; n'est pas accompagné des documents réglementaires et des données nécessaires requises par une ...
Publication | 2015-09-30
... des transports des états-unis (dt des é.-u.), en vue d’une approche nord-américaine harmonisée sur la manière dont les ... les bagages devraient être appliquées. à l' appui de sa décision, l’office a publié cette note d’interprétation ...
Publication | 2015-10-02
... ou des produits, installations ou services aéronautiques ( pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un « certificat canadien d’exploitant aérien étranger »). service international service ...
Publication | 2015-10-13
... l'office par westjet, le 7 avril 2003, et dans la foulée d'un échange de plaidoiries écrites entre les demandeurs, westjet, ... de témoin ainsi qu'un régime de traitement des documents confidentiels. [22] le 13 mai 2005, les demandeurs ont déposé ...
Page Web | 2015-09-11