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(code des gares) établit des normes d’accessibilité pour les aérogares faisant partie du rna et pour les gares ... que les dispositions de la partie vii quant aux documents que les transporteurs aériens peuvent exiger pour ...
Page Web | 2017-03-29
... ayant une déficience lorsqu’elles avaient besoin d’un siège supplémentaire en raison de leur déficience pour voyager à ... de services de certification en ligne délivrent des documents moyennant des frais, sans confirmation qu’un animal a été ...
Page Web | 2017-05-10
... résultats attendus indicateurs de rendement objectif date d’atteinte de l’objectif résultats réels pour 2013-2014 résultats ... aux demandeurs en ce qui concerne le dépôt de documents et les questions de procédures. en parallèle, l’office ...
Publication | 2017-03-09
... j. mclean, économiste politique réputé à l’époque, d’étudier les commissions responsables des chemins de fer en angleterre ... et portland (au maine) à l’est, a proposé, avec l’ appui du gouvernement, la construction d’un réseau de l’ouest ...
Publication | 2017-06-12