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Guide sur le préavis et documents à l’appui d’une demande de services pour les personnes handicapées
... chapitre 3. fournir un préavis, des renseignements et des documents la vidéo est en langue des signes du québec (lsq) et ne comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante: conserver les renseignements au ...
Publication | 2020-05-01
l’office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas interdire aux transporteurs d’ajouter des frais comme les droits pour la sécurité des passagers du transport aérien , les taxes ... et à être prêts, dans certains cas, à fournir les documents médicaux nécessaires pour permettre au transporteur ...
Publication | 2020-05-01
... ou des produits, installations ou services aéronautiques ( pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un « certificat canadien d’exploitant aérien étranger »). service international service ...
Publication | 2012-02-22
... et qui ne sont pas offerts au grand public, les services d’affrètement négociés avec une entreprise privée ou les tarifs ... de médias qui agit seulement en tant qu’intermédiaire pour un annonceur afin qu’il publie le prix d’un service aérien , ...
Publication | 2015-10-02
... soit avisé au moment de l'acceptation de l'envoi, par voie d'une annotation sur toutes les copies de la lettre de transport aérien ... dégâts aux biens en question; n'est pas accompagné des documents réglementaires et des données nécessaires requises par une ...
Publication | 2015-09-30
... des transports des états-unis (dt des é.-u.), en vue d’une approche nord-américaine harmonisée sur la manière dont les ... les bagages devraient être appliquées. à l' appui de sa décision, l’office a publié cette note d’interprétation ...
Publication | 2015-10-02
... ou des produits, installations ou services aéronautiques ( pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un « certificat canadien d’exploitant aérien étranger »). service international service ...
Publication | 2015-10-13
de tout service aérien . pour plus d'informations, des exemples de tarifs sont disponibles sur ... document ou si vous avez besoin d'assistance concernant les tarifs , veuillez contacter la division des tarifs par téléphone ...
Publication | 2010-03-01
est utilisé comme étant un document d'aviation canadien). "gros aéronef" signifie un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée de ...
Publication | 2019-07-09
une licence en vue d'exploiter un service international régulier sera délivrée par l'office ... (la désignation des transporteurs aériens canadiens pour l'exploitation de services réguliers internationaux assurés entre le canada et les états-unis est automatique) détenez un document d'aviation canadien ...
Publication | 1997-08-01
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