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... demandes de modification des tarifs doc certificat d’adhésion générale fournir une adhésion générale de façon être ... de révocation annuler une adhésion générale doc
Documents d’ appui pour les tarifs aériens
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Page Web | 2015-04-02
... les modifications qui y sont apportées) et les documents à l' appui auprès de l'office, le cas échéant. mettre le ... tous les licenciés et les non licenciés sont tenus d'avoir un tarif si : ils offrent ou vendent des services internationaux à ...
Page Web | 2015-08-26
... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . il se peut toutefois ... conditions de transport séparément, par l’intermédiaire d’un agent d’édition.
énoncent certaines des exigences minimales à ...
Page Web | 2015-05-12
(code des gares) établit des normes d’accessibilité pour les aérogares faisant partie du rna et pour les gares ... que les dispositions de la partie vii quant aux documents que les transporteurs aériens peuvent exiger pour ...
Page Web | 2017-03-29
les transporteurs aériens , titulaires ou non d’une licence, qui fournissent des services à destination ou en provenance ... tarifs et met à leur disposition un répertoire de documents à l’ appui des tarifs aériens . le canada a signé ...
Page Web | 2015-07-15
... avec l’iata pour que celle-ci agisse à titre d'agent chargé du dépôt des tarifs en leur nom. les transporteurs ... d’adhésion générale auprès de l’office ( documents d’ appui pour les tarifs aériens ) pour ...
Page Web | 2015-05-14
... avions, autobus, trains et traversiers de petite taille. les portes, les toilettes et les espaces pour ranger les biens, comme les marchandises, les bagages ou ... pourrait être insuffisant pour que les chiens d’assistance de grande taille soient installés aux pieds de leur ...
Page Web | 2019-12-03
... fort volume de plaintes, il y aura un délai entre l’envoi d’une plainte et le début du processus pour la régler. pour ... pourra : examiner les renseignements et les documents à l’ appui de sa plainte recevoir des notifications de la ...
Page Web | 2023-09-30
... dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public; administrer un régime d’affrètement international, notamment sur les permis et les ...
Page Web | 2018-02-27
... l’ensemble complet de règlements qu’il est chargé d’administrer, ainsi que les documents d’orientation et les outils connexes. bon nombre de ces ...
Page Web | 2018-05-30