Site de l'Office
Affichage 21-30 sur 69 articles.
... déposé ou autrement versé aux archives dans le cadre d'instances devant l'office. cela comprend la correspondance, un affidavit, une ... suivants : la structure de l'instance (p. ex., les documents à déposer, les délais de dépôt de documents ). le ...
Publication | 2023-09-30
... déterminera si votre plainte satisfait aux critères d’admissibilité suivants : votre plainte doit porter sur une perturbation de ... si, d’après l’examen des renseignements et des documents que vous avez fournis avec votre plainte, il est clair que le ...
Page Web | 2023-09-30
... presque terminée, l’otc a commencé à concevoir des documents d’orientation, publiant des guides, nouveaux ou mis à jour, dans lesquels on ...
Publication | 2020-12-07
. pour ce qui est du rôle de tribunal de l’office, l’impact de la ... qui nous oblige à axer davantage nos efforts sur les opérations. nous sommes déterminés à réduire le temps nécessaire ... l’échelle mondiale et des problèmes liés aux chaînes d’approvisionnement. nous nous efforcerons également d’améliorer nos ...
Publication | 2022-12-02
... les règlements qu’il administre, de même que les documents d’orientation et les outils connexes, soient bien adaptés aux modèles ...
Publication | 2019-12-19
... de nouvelles responsabilités, y compris l'élaboration d’un règlement sur la protection des passagers aériens et le règlement ... les règlements qu’il administre, ainsi que les documents d’orientation et outils connexes, suivent l'évolution des ...
Publication | 2018-10-29
... extraprovinciaux relevant de l’autorité du parlement. pour les questions d’accessibilité, l’otc a également compétence en matière de transport ...
Publication | 2023-05-05
documents relatifs aux enquêtes et aux différends ferroviaires, aériens ... les plaintes maritimes et enquêtes sur les frais d'utilisation des administrations portuaires, les prix et les frais des ... aux franchissements; la répartition des coûts pour les travaux ferroviaires, l'autorisation pour la construction de ...
Publication | 2016-09-19
... du passager. plainte plainte faite par un passager au sujet d'une compagnie aérienne. processus de traitement de la plainte étapes de ... désignée en application de l'article 85.02 de la loi pour régler une plainte relative au transport aérien au moyen d'une ...
Page Web | 2023-09-30
... et gérer toutes les publications officielles ( documents imprimés, web, affichage numérique et vidéo diriger la mise en œuvre des exigences d’accessibilité du web et des publications traditionnelles dresser et ...
Page Web | 2021-09-27
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2024 1 Apply 2024 filter
- 2023 12 Apply 2023 filter
- 2022 7 Apply 2022 filter
- 2021 6 Apply 2021 filter
- 2020 9 Apply 2020 filter
- 2019 6 Apply 2019 filter
- 2018 5 Apply 2018 filter
- 2017 4 Apply 2017 filter
- 2016 2 Apply 2016 filter
- 2015 10 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 1 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter