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... se compare-t-il au régime précédent et modifie-t-il les normes d’accessibilité pour les personnes handicapées? l’un des principaux mandats de ...
Page Web | 2019-07-10
... ayant une déficience lorsqu’elles avaient besoin d’un siège supplémentaire en raison de leur déficience pour voyager à ... de services de certification en ligne délivrent des documents moyennant des frais, sans confirmation qu’un animal a été ...
Page Web | 2017-05-10
... les politiques, les procédures et les autres documents de l’office (p. ex. les avis à l’industrie, les notes d’interprétation) relatifs aux déterminations, aux décisions, aux ...
Page Web | 2021-09-27
... à doter de manière proactive les postes nécessaires pour la réussite de la mise en œuvre, dans les limites de son budget. ... l’engagement des intervenants cultiver une culture d’amélioration continue établir une organisation diversifiée et ...
Publication | 2024-02-29
... de sa propre initiative, de verser des indemnités pour souffrances et douleurs, et faciliter la participation des personnes ... coordination avec les autres organismes concernés afin d’offrir aux plaignants une expérience « sans fausse route ». ... ferroviaire et l’accessibilité . élaborer des documents d’orientation pour aider les voyageurs, les ...
Publication | 2020-02-28
... publication des pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares conformément aux dispositions ...
Publication | 2023-11-09
... premiers domaines couverts par l’imr ont fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la gazette du canada, et ... deux grandes priorités consisteront à élaborer des documents d’orientation en langage clair et simple et à mettre en place un ...
Publication | 2019-04-10
... voyages à l’étranger, mais il vous faudra probablement d’autres documents , par exemple un visa, un certificat de santé et/ou une preuve de ...
Page Web | 2020-12-03
( rppa ) a établi les exigences communes d’un régime de protection du consommateur pour les passagers aériens que toutes les compagnies aériennes ...
Page Web | 2023-05-11
... et de la compagnie aérienne. si un passager n’est pas d’accord avec la façon dont une compagnie aérienne a catégorisé une ... devra quant à elle présenter à l’otc des preuves pour démontrer à quelle catégorie appartient la perturbation de vol. une ...
Publication | 2021-11-17
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