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Vous n’êtes pas certains de vos options?
Dépendant de la méthode de règlement des différends choisie pour votre cas, vous pourriez être en mesure de changer et d’utiliser un autre service de règlement des différends.
Prenez connaissance de ce qui suit pour en savoir davantage...
Page Web | 2015-10-20
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30