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... 125, promenade sussex ottawa (ontario) k1a 0g2 en 2006, le canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les ... et des transporteurs aériens , les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en ...
Page Web | 2016-09-21
... conçu le document de discussion sur les consultations en matière de transport aérien qu’il a publié sur son site web. ...
Page Web | 2017-08-23
... publics; faire respecter les exigences applicables en matière de licences; régir les tarifs aériens ... taux et frais; aux conditions de transport ; et aux ententes de partage de codes, aux locations avec équipage et aux ...
Page Web | 2015-11-17
... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... "par passager" et "par évènement"; pour les infractions en matière d'indemnisation, l'exigence à l'effet que le montant de la sap ...
Page Web | 2024-05-03
... l'office des transports du canada (office) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de licences y ... services aériens qui sont assujettis aux exigences en matière de propriété canadienne; qui devrait demander une ...
Publication | 2018-10-19
... transport ferroviaire. lors de sa visite au mexique, en plus de s'entretenir avec des dirigeants de l'organisme de ... les plus récentes sur les principales innovations en matière d'infotechnologie dans le réseau de transport ferroviaire ...
Nouvelles | 2018-02-12
... et examine les tarifs des transporteurs aériens pour en assurer la clarté, le caractère raisonnable et l’absence de ... et aux frais, aux conditions de transport , aux ententes de partage de codes, à la location d’aéronefs avec ...
Page Web | 2016-12-19
... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
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