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... 125, promenade sussex ottawa (ontario) k1a 0g2 en 2006, le canada a adopté une nouvelle politique internationale sur les ... et des transporteurs aériens , les accords et les ententes régissant les relations dans le domaine aérien sont en ...
Page Web | 2016-09-21
... conçu le document de discussion sur les consultations en matière de transport aérien qu’il a publié sur son site web. ...
Page Web | 2017-08-23
... du canada (otc) qui offrent des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doivent détenir une assurance ... en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de ...
Publication | 2021-06-18
... services au canada et qui souhaitent recourir au partage de codes avec une autre compagnie aérienne pour un vol de passagers ou de marchandises à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada. le guide explique : ce qu’est ... leur vol est en partage de codes.
guide sur les ententes de partage de codes ...
Publication | 2021-06-18
... l'office des transports du canada (office) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de licences y ... services aériens qui sont assujettis aux exigences en matière de propriété canadienne; qui devrait demander une ...
Publication | 2018-10-19
... publique du canada; personne morale; société en commandite, société de personnes, entreprise individuelle ou autre ... est canadien (voir la rubrique renseignements en matière de propriété canadienne ). 2. document d’aviation canadien ...
Publication | 2014-08-22
... de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent être ...
Publication | 2017-03-31
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente ... du transport aérien , conformément « aux ententes , conventions ou accords internationaux, relatifs à l'aviation ...
Publication | 2013-01-01
... service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la loi. selon ...
Publication | 2018-10-19
... la location d’aéronefs avec équipage note 2 sont des ententes de plus en plus courantes entre transporteurs, et ces ententes ne sont pas ...
Page Web | 2019-08-13
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