Site de l'Office
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... conçu le document de discussion sur les consultations en matière de transport aérien qu’il a publié sur son site web. ...
Page Web | 2017-08-23
... de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent être ...
Publication | 2017-03-31
... chemin de fer du grand trunk, 1900, mstc/cn003833. en 1899, blair a demandé à simon j. mclean, économiste politique réputé ... faisaient force de loi. elle était compétente en matière de construction, d’exploitation et de sécurité des ...
Publication | 2017-06-12
... de la conformité des aéroports du rna aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre projet à venir
...
Publication | 2017-01-26
... le rta impose les mêmes exigences à toutes les ententes dans le cadre desquelles un transporteur aérien licencié propose de fournir un service en utilisant tout ou partie d’un aéronef, avec équipage, fourni par une ...
Page Web | 2017-08-23
... de loi a été déposé à la chambre des communes en mai dernier et a récemment été adopté en troisième lecture à la ... de pénalités réciproques soient incluses dans les ententes sur le niveau de services de transport ferroviaire de ...
Discours | 2017-11-10
une personne, un tarif en 2008, l’office a rendu une décision à la suite de plaintes contre ... de correspondance, les passagers intercompagnies, et les ententes de partage de codes entre divers transporteurs aériens . ... avec les dispositions législatives en vigueur en matière de sécurité. assistance dans la zone linéaire de ...
Page Web | 2017-05-10
... prix de transport ou des niveaux de services. en ce qui a trait aux différends sur les prix, la loi exige l’arbitrage ... elle autorise plutôt les arbitres à élaborer des ententes sur le niveau de service en combinant des éléments ...
Discours | 2017-08-28
... document de travail pour les besoins des consultations en matière de transport aérien . ce document expose plus en ...
Page Web | 2017-08-23
... par david emerson de vancouver. avant de passer en revue les principales dispositions du projet de loi c-49, je fais deux ... de sanctions réciproques soient incluses dans les ententes sur le niveau de services de transport ferroviaire de ...
Discours | 2017-08-29