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... inspecteur appartenant à un bureau des brevets à berne, en suisse – un homme qui peu avant n’avait pas réussi à obtenir son ... intervenants sur leurs droits et responsabilités en matière de transport ainsi que sur nos mandats et nos services.
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Discours | 2019-05-21
je commencerai par situer un peu l’otc. mis sur pied en 1904 sous le nom de commission des chemins de fer du canada, ... canada est la principale source d’avis en matière de politiques publiques auprès du ministre des transports , ...
Discours | 2018-05-17
... de loi a été déposé à la chambre des communes en mai dernier et a récemment été adopté en troisième lecture à la ... de pénalités réciproques soient incluses dans les ententes sur le niveau de services de transport ferroviaire de ...
Discours | 2017-11-10
permettez-moi de passer maintenant de la réforme réglementaire aux mesures que nous ... différends entre les fournisseurs de services de transport , les clients et les collectivités. toutefois, si on laisse monter ... l'office est de réduire les frictions dans le réseau en offrant des services équitables et efficaces de règlement des ...
Discours | 2016-11-18
... prix de transport ou des niveaux de services. en ce qui a trait aux différends sur les prix, la loi exige l’arbitrage ... elle autorise plutôt les arbitres à élaborer des ententes sur le niveau de service en combinant des éléments ...
Discours | 2017-08-28
... par david emerson de vancouver. avant de passer en revue les principales dispositions du projet de loi c-49, je fais deux ... de sanctions réciproques soient incluses dans les ententes sur le niveau de services de transport ferroviaire de ...
Discours | 2017-08-29
... les principaux facteurs permettant d’offrir des services de transport viables à des prix raisonnables et réservant la ... ou annulé; dans les cas de refus d'embarquement en raison d'une surréservation; dans les cas où leurs bagages sont perdus ...
Discours | 2017-05-18
... formes au fil des ans : la commission des chemins de fer du canada, la commission des transports du canada, la commission ... et de réglementation avec impartialité, en se fondant sur leur grande expertise en la matière et sur la preuve devant eux. l’office remplit ces deux ...
Discours | 2016-05-27
... – mais ils nécessitent une adaptation. les compagnies de chemin de fer et les ports doivent s’adapter. les compagnies ... et les expéditeurs doivent s’adapter. et il en est également ainsi pour des organismes comme l’office, dont le rôle ... y compris une expertise poussée en la matière et un engagement constant à l'impartialité et à la prise de ...
Discours | 2016-10-28
... – mais ils nécessitent une adaptation. les compagnies de chemin de fer et les ports doivent s’adapter. les compagnies ... et les expéditeurs doivent s’adapter. et il en est également ainsi pour des organismes comme l’office, dont le rôle ... y compris une expertise poussée en la matière et un engagement constant à l'impartialité et à la prise de ...
Discours | 2016-10-28