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... aériens et le règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience?
Quel lien le REPRTA ...
Publication | 2021-12-22
... quasi judiciaire indépendant canadien et un organisme de réglementation économique chargé de prendre des décisions sur un ... transport extraprovincial par autobus). en plus de ses rôles d’organisme de réglementation et d’autorité en matière d’aéronautique, l’office s’emploie à faciliter le ...
Page Web | 2016-12-13
... publique du canada; personne morale; société en commandite, société de personnes, entreprise individuelle ou autre ... est canadien (voir la rubrique renseignements en matière de propriété canadienne ). 2. document d’aviation canadien ...
Publication | 2014-08-22
... de l’aide les questions concernant les exigences en matière de licence décrites dans le présent guide doivent être ...
Publication | 2017-03-31
en vertu de l'article 77 de la ltc, l'office agit comme l'autorité canadienne en matière d'aéronautique lorsque cela est précisé dans une entente ... du transport aérien , conformément « aux ententes , conventions ou accords internationaux, relatifs à l'aviation ...
Publication | 2013-01-01
... chemin de fer du grand trunk, 1900, mstc/cn003833. en 1899, blair a demandé à simon j. mclean, économiste politique réputé ... faisaient force de loi. elle était compétente en matière de construction, d’exploitation et de sécurité des ...
Publication | 2017-06-12
les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’office des transports ... d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et un affréteur. les transporteurs détenant une licence ...
Page Web | 2016-12-05
... service aérien intérieur répondent aux exigences en matière de propriété canadienne qui sont énoncées dans la loi. selon ...
Publication | 2018-10-19
... la location d’aéronefs avec équipage note 2 sont des ententes de plus en plus courantes entre transporteurs, et ces ententes ne sont pas ...
Page Web | 2019-08-13
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1998-06-01
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