Site de l'Office
Affichage 101-110 sur 131 articles.
... formes au fil des ans : la commission des chemins de fer du canada, la commission des transports du canada, la commission ... et de réglementation avec impartialité, en se fondant sur leur grande expertise en la matière et sur la preuve devant eux. l’office remplit ces deux ...
Discours | 2016-05-27
et à plusieurs règlements en matière ferroviaire, mais aussi de vastes consultations sur notre méthode pour calculer les prix ...
Publication | 2020-11-04
... sur la proposition publiée dans la gc1 : 1. mise en œuvre de nombreux intervenants de l’industrie ont indiqué ... que cette mesure les dissuadera de conclure des ententes commerciales, comme des vols intercompagnies, qui sont faits pour ...
Page Web | 2019-05-22
... transport aérien à l'intérieur, à destination et en provenance du canada. le rôle de l'otc est d'assurer que la ligne aérienne a respecté les conditions ...
Page Web | 2023-07-04
... qui auraient utilisé des milles de récompense). en cas de perturbation, les compagnies aériennes doivent toujours tenir ... change. plus de détails sur les exigences en matière de communication se trouvent dans le document
, un passager ...
Publication | 2021-11-17
... – mais ils nécessitent une adaptation. les compagnies de chemin de fer et les ports doivent s’adapter. les compagnies ... et les expéditeurs doivent s’adapter. et il en est également ainsi pour des organismes comme l’office, dont le rôle ... y compris une expertise poussée en la matière et un engagement constant à l'impartialité et à la prise de ...
Discours | 2016-10-28
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificat canadien d'exploitation aérienne étranger et ...
Publication | 2010-03-01
... sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (reprta) règlement sur la ...
Page Web | 2024-09-06
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2022-06-22
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2021-07-13
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 15 Apply 2023 filter
- 2022 8 Apply 2022 filter
- 2021 16 Apply 2021 filter
- 2020 17 Apply 2020 filter
- 2019 9 Apply 2019 filter
- 2018 14 Apply 2018 filter
- 2017 15 Apply 2017 filter
- 2016 10 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter