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Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... et les zones de débarquement et de prise en charge des passagers, le transport à l'intérieur des gares et entre ... aux dispositions de tout norme applicable en matière de sécurité et de sûreté ou code du bâtiment. Le ...
Publication | 2007-01-02
Guide sur l'assistance au débarcadère
... rtaph pourraient tout de même avoir des obligations en ce qui concerne l’assistance au débarcadère. pour obtenir de plus ... à titre indicatif seulement. les obligations en matière d’assistance au débarcadère se trouvent dans la partie 2 du ...
Publication | 2020-05-01
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... – mais ils nécessitent une adaptation. les compagnies de chemin de fer et les ports doivent s’adapter. les compagnies ... et les expéditeurs doivent s’adapter. et il en est également ainsi pour des organismes comme l’office, dont le rôle ... y compris une expertise poussée en la matière et un engagement constant à l'impartialité et à la prise de ...
Discours | 2016-10-28
Statistiques 2015-2016
, l'office est tenu de donner un aperçu général de toutes les plaintes relatives au transport aérien qu'il a reçues aux fins de facilitation – et ce, même s'il s'agit d'une question que l'office n'est pas en mesure de régler. ces questions font l'objet d'un rapport distinct. ...
Page Web | 2017-02-10
Statistiques 2016-2107
, l'office est tenu de donner un aperçu général de toutes les plaintes relatives au transport aérien qu'il traite – même celles qui soulèvent une ... ces questions sont présentées séparément. apprenez- en davantage sur les types de plaintes que l'office peut ou non traiter . ...
Page Web | 2017-06-16
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... avec un gros ou un petit aéronef. les licenciés doivent en tout temps respecter chacune des conditions de leur licence, ainsi que ... règlements d’application, et de l’ensemble des ententes , des conventions et des accords internationaux en matière ...
Publication | 2020-12-14
Guide sur les refus d’embarquement
... immédiatement et sans frais. les autres arrangements de voyage pris pour le passager doivent lui permettre d’arriver à ... compagnies aériennes ont des obligations différentes en ce qui concerne la prise d’autres arrangements de voyage. grandes ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... à la compagnie aérienne émettrice ou, dans le cadre d’ ententes commerciales comme le partage de codes, les deux compagnies ... autorisées à vendre des titres de transport en leur nom, comme les agents de voyage, transmettent elles aussi cette ...
Publication | 2021-01-22
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
le rppa est entré en vigueur en 2019 avec comme objectif d’établir des droits clairs et ... concernant les éléments suivants : les perturbations de vol, y compris les retards, les annulations, et les refus ... difficile à appliquer. en 2022, les exigences en matière de remboursement ont été ajustées pour remédier à une ...
Publication | 2023-07-11
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... bagages visant les voyages aériens à destination ou en provenance du canada étaient établies par les transporteurs, qui ... concernant les bagages devant s’appliquer aux termes d’ ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le ...
Publication | 2015-10-02

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