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... et de réglementation; (b) les initiatives récentes en matière de transport ferroviaire.
Le présent Protocole d’ ...
Page Web | 2018-02-12
... minimum à l’égard des passagers est fixée en fonction du nombre de sièges passagers à bord de l’aéronef. ... en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage le rta exige qu’un ...
Page Web | 2018-02-27
... qu’un tarif soit déposé 45 jours avant son entrée en vigueur. un indicateur précise les points desservis, la fréquence du ... pas les transporteurs aériens désignés dans ces ententes à déposer leurs prix, leurs taux et leurs frais pour les services ...
Page Web | 2020-07-17
(rppa) en matière d’indemnisation et de réacheminement, à la lumière des répercussions de la pandémie ...
Page Web | 2020-12-11
... signifie un aéronef équipé pour le transport de passagers et ayant une capacité maximale certifiée de plus de 89 ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. "siège passager" aux fins ...
Publication | 2019-07-09
... pas exemptés des exigences de transports canada en matière de certificats d'exploitation et d'assurance. publicité ...
Publication | 1997-08-01
... une licence délivrée aux termes du paragraphe 73(2) de la loi. « mmhd » pour un aéronef, signifie la masse maximale ... signataire ou sous le régime d'une qualification faite en application de l'article 70 de la loi. « siège passager » ...
Publication | 2010-03-01
... de la conformité des aéroports du rna aux dispositions en matière d'accessibilité du transport terrestre projet à venir
...
Publication | 2017-01-26
... trop vaste – il s’applique aux vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada et établit une responsabilité ... les compagnies aériennes à ne plus vouloir conclure d’ ententes commerciales qui sont là pour aider les passagers. le seuil d’un ...
Page Web | 2023-01-11
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2012-02-22
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