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... , mais il y a quelques exceptions : les exigences en matière de services s’appliquent aux transporteurs canadiens et ...
Page Web | 2024-07-26
... de se déplacer. les responsables américains en matière de transports ont publiquement averti la compagnie aérienne ...
Page Web | 2023-05-11
... l’aviation civile internationale (oaci), ainsi que d’ ententes bilatérales entre pays. en prenant des mesures pour améliorer l’accessibilité du transport ...
Page Web | 2019-12-03
(rtaph). ce tableau montre le degré de gravité de chaque type d'infraction. recherche par filtres ... sur support papier, soient fournis, sur demande, en gros caractères, en braille ou sur support électronique; ... (ii) en collaborant avec l’autorité en matière de sûreté ou le personnel de sûreté à la gare pour ...
Page Web | 2020-06-23
... aérien . l’office examinera la nature des exigences en matière de licence auxquelles le transporteur a déjà satisfait par le ...
Publication | 2013-03-27
... 25 juin 2019 – règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience 8 févr. 2021 – ...
Page Web | 2021-09-27
... s’assurer que les passagers terminent leur itinéraire en cas de retard ou d’annulation de vol. toutefois, ils insistent ... aériens qui n’ont pas conclu d’importantes ententes commerciales ou de partenariat avec d’autres transporteurs ...
Publication | 2018-10-15
... installations ou services aéronautiques (pour les besoins de ces lignes directrices, transports canada peut nommer ce document un ... désigne un siège d’un aéronef qui peut être occupé en permanence par un passager pendant que l’aéronef est affecté à un ...
Publication | 2015-10-13
à compter de 2021, en collaboration avec le conseil national de recherches ... l’accès en temps réel aux ressources en matière d’accessibilité pour les passagers; réduire le nombre de ...
Publication | 2022-10-25
, partie vii; règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience . il s’agit notamment ...
Page Web | 2021-12-22
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