Site de l'Office
Affichage 41-50 sur 131 articles.
... inspecteur appartenant à un bureau des brevets à berne, en suisse – un homme qui peu avant n’avait pas réussi à obtenir son ... intervenants sur leurs droits et responsabilités en matière de transport ainsi que sur nos mandats et nos services.
...
Discours | 2019-05-21
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... pour se conformer à ses obligations réglementaires en ce qui a trait à l'accessibilité ou aux droits des passagers aériens ... de violation avec une sap. l'otc a recours aux ententes de conformité dans le cadre de son approche axée sur les ...
Publication | 2024-03-06
... le rta impose les mêmes exigences à toutes les ententes dans le cadre desquelles un transporteur aérien licencié propose de fournir un service en utilisant tout ou partie d’un aéronef, avec équipage, fourni par une ...
Page Web | 2017-08-23
... l'une de ses principales innovations consiste en l'introduction d'un nouveau mécanisme d'accès concurrentiel appelé ... comme l'ild constitue un nouveau mécanisme, et que les ententes de transport entre les compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2018-10-24
je commencerai par situer un peu l’otc. mis sur pied en 1904 sous le nom de commission des chemins de fer du canada, ... canada est la principale source d’avis en matière de politiques publiques auprès du ministre des transports , ...
Discours | 2018-05-17
... de loi a été déposé à la chambre des communes en mai dernier et a récemment été adopté en troisième lecture à la ... de pénalités réciproques soient incluses dans les ententes sur le niveau de services de transport ferroviaire de ...
Discours | 2017-11-10
permettez-moi de passer maintenant de la réforme réglementaire aux mesures que nous ... différends entre les fournisseurs de services de transport , les clients et les collectivités. toutefois, si on laisse monter ... l'office est de réduire les frictions dans le réseau en offrant des services équitables et efficaces de règlement des ...
Discours | 2016-11-18
... ou de septième liberté approuvés par l'office 2015 ententes entre compagnies aériennes guide sur les ententes de ... entre compagnies aériennes guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de ...
Page Web | 2021-09-27
le 22 juin 2022 et est entré en vigueur le 8 septembre 2022. le nouveau règlement exige que, si un passager est touché par une annulation de vol ou un long retard causé par une situation indépendante de la ... mentionner que l’office a un mandat important en matière de droits de la personne pour l’accessibilité du système ...
Page Web | 2023-03-15
... énonce également les facteurs que l’otc doit prendre en considération pour déterminer quelle assurance est adéquate. ces ... pertes de vie. par conséquent, les exigences en matière d’assurance ne devraient pas être les mêmes. de même, le ...
Publication | 2019-03-04
Aussi chercher parmi...
Type
Secteur
Publié
- 2024 9 Apply 2024 filter
- 2023 15 Apply 2023 filter
- 2022 8 Apply 2022 filter
- 2021 16 Apply 2021 filter
- 2020 17 Apply 2020 filter
- 2019 9 Apply 2019 filter
- 2018 14 Apply 2018 filter
- 2017 15 Apply 2017 filter
- 2016 10 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 2 Apply 2013 filter
- 2012 1 Apply 2012 filter
- 2010 2 Apply 2010 filter
- 2007 1 Apply 2007 filter
- 1999 2 Apply 1999 filter
- 1998 1 Apply 1998 filter
- 1997 1 Apply 1997 filter