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en anglais (et ci-après désigné sous l’abréviation gtaa), appelle à une réduction de 60% des mouvements d’aéronefs et demande à tous les transporteurs ... l’office. en ce qui concerne les conditions de transport énoncées dans le tarif de sunwing, l’enquête identifie ...
Page Web | 2018-10-22
... normes de service et l’information sur son rendement en la matière , avec plus de 100 autorisations réglementaires, comme des ...
Page Web | 2019-09-16
... recours à ce processus pour régler un différend en matière de transport aérien , ferroviaire ou maritime entre des ...
Publication | 2023-09-30
... des perturbations de vol et leurs obligations connexes en matière d’indemnisation. 2021-22 l’office a réalisé 19 inspections ...
Page Web | 2023-09-15
... d’un échéancier définitif pour l’élimination de l’arriéré de plaintes, mais le nouveau processus ainsi que le ... quelques différends très complexes mettant surtout en cause deux parties commerciales et ayant généralement de plus ...
Page Web | 2023-09-15
... transporteur a ses propres politiques sur ce qu’il fait en matière de réacheminement; aucune exigence fédérale n’encadre ces ...
Page Web | 2023-09-15
... doit s’assurer que ces services sont accessibles. en outre, les exploitants de gares seront visés par une nouvelle ... n’est plus tenu de le faire. les exigences en matière d’assistance au débarcadère entrent en vigueur le 25 juin ...
Page Web | 2022-03-14
... prix de transport ou des niveaux de services. en ce qui a trait aux différends sur les prix, la loi exige l’arbitrage ... elle autorise plutôt les arbitres à élaborer des ententes sur le niveau de service en combinant des éléments ...
Discours | 2017-08-28
... document de travail pour les besoins des consultations en matière de transport aérien . ce document expose plus en ...
Page Web | 2017-08-23
... aériennes n’ont pas respecté leurs obligations en matière de communication prévues dans le règlement sur la protection ...
Page Web | 2020-02-21
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