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une personne, un tarif en 2008, l’office a rendu une décision à la suite de plaintes contre ... de correspondance, les passagers intercompagnies, et les ententes de partage de codes entre divers transporteurs aériens . ... avec les dispositions législatives en vigueur en matière de sécurité. assistance dans la zone linéaire de ...
Page Web | 2017-05-10
... une activité émission de sanctions pécuniaires en cas de non-conformité. au cas par cas, partie unique (quoique parfois ... fournir une expertise considérable en la matière sur la modernisation de la réglementation afin d’accroître ...
Page Web | 2021-09-27
... un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation du gouvernement du canada. il rend des décisions sur un ... d’accessibilité, l’otc a également compétence en matière de transport extraprovincial par autobus.
L’OTC est un ...
Publication | 2023-05-05
en anglais (et ci-après désigné sous l’abréviation gtaa), appelle à une réduction de 60% des mouvements d’aéronefs et demande à tous les transporteurs ... l’office. en ce qui concerne les conditions de transport énoncées dans le tarif de sunwing, l’enquête identifie ...
Page Web | 2018-10-22
... normes de service et l’information sur son rendement en la matière , avec plus de 100 autorisations réglementaires, comme des ...
Page Web | 2019-09-16
... recours à ce processus pour régler un différend en matière de transport aérien , ferroviaire ou maritime entre des ...
Publication | 2023-09-30
... a été conclue, le billet (aussi appelé « titre de transport ») ou l’itinéraire du passager indiqueront quelles sont ... initial du passager. si la compagnie aérienne n’est pas en mesure de fournir au passager une réservation sur un vol dont le ...
Publication | 2023-01-13
... des perturbations de vol et leurs obligations connexes en matière d’indemnisation. 2021-22 l’office a réalisé 19 inspections ...
Page Web | 2023-09-15
... tampon » à la demande d’une personne handicapée en raison d’une allergie grave. si une personne handicapée nécessite plus d’un siège passager en raison de ses besoins liés à son handicap – par exemple, parce qu’elle voyage ...
Page Web | 2024-06-11
... d’un échéancier définitif pour l’élimination de l’arriéré de plaintes, mais le nouveau processus ainsi que le ... quelques différends très complexes mettant surtout en cause deux parties commerciales et ayant généralement de plus ...
Page Web | 2023-09-15
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