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prévoit seulement le pouvoir de prendre un règlement exigeant qu’elles fassent en sorte que les passagers puissent effectuer l’itinéraire prévu. il est ... est incapable de fournir une autre option de transport acceptable pour le passager dans les situations visées par la ...
Publication | 2022-09-08
... les principaux facteurs permettant d’offrir des services de transport viables à des prix raisonnables et réservant la ... ou annulé; dans les cas de refus d'embarquement en raison d'une surréservation; dans les cas où leurs bagages sont perdus ...
Discours | 2017-05-18
... ce qui constitue un service aérien exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs processus de ...
Page Web | 2019-08-09
... du mexique le 21 décembre 1961 signé le 21 février 1964 en vigueur définitivement le 9 avril 1999 échange de lettres (entrée en vigueur définitive des changements approuvés et ...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-04-09
q. que fait l’otc en amont pour empêcher les problèmes d’accessibilité? l’otc n’est ... d’application de la loi comme des amendes et des ententes de conformité (transactions). l’otc utilise une combinaison ... du numérique du gouvernement pour son excellence en matière de diversité, d’accessibilité, d’équité et d’inclusion ...
Page Web | 2024-06-11
... pourquoi dans votre demande. nous examinerons les demandes en retard uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme une ... des renseignements détaillés sur les exigences en matière d’assurance, consultez les exigences en matière ...
Publication | 2021-06-18
... bilatérales entre le canada et les pays étrangers en matière de transport aérien ». en cliquant sur chaque ...
Page Web | 2014-12-19
... des initiatives d’amélioration des processus mises en œuvre dans le cadre de l’initiative de modernisation des ... dans les 30 jours avis de vols d’affrètement ententes déposées liées aux franchissements ferroviaires (ne fait pas ...
Page Web | 2014-05-01
en 2022, l’équipe de l’application de la loi a terminé une vérification approfondie ... des changements aux opérations et aux politiques; la matière des programmes de formation, par exemple concernant le rôle ...
Page Web | 2024-06-11
... également à l’otc de nouvelles responsabilités en matière de recours pour les expéditeurs et de publication de ...
Publication | 2020-01-07
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