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... parties de l’organisation ayant une expertise en matière de transport aérien , ferroviaire, maritime et de ...
Page Web | 2023-06-06
... un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. il prend des décisions sur un vaste ... autorisation pour exercer une activité réglementée ou en être dispensés, ou qui doivent satisfaire à d'autres exigences ...
Page Web | 2017-03-30
... de prendre les mesures nécessaires pour remettre la lro en état, y compris le pont prince- de -galles, de manière à ce ... de réglementation et les initiatives récentes en matière de transport ferroviaire. à titre de complément au ...
Publication | 2018-07-26
... ouvrables. nous mettons actuellement les éléments en place pour veiller à respecter cette norme. en même temps, nous ... aérienne. en ce qui concerne son mandat en matière de transports accessibles, l’otc a pour vision que le ...
Publication | 2018-04-13
(lca). la lca énonce des exigences en matière d’établissement de plans et de rapports pour reconnaître et éliminer les obstacles, ...
Publication | 2022-11-07
... de cabotage; publié des guides révisés sur : les ententes de transport aérien (partage de codes, locations d’aéronefs avec équipage) et les exigences en matière d’assurance , les services d’affrètement aérien ...
Publication | 2021-12-02
... peuvent prendre des arrangements de coopération en matière de partage des codes, c'est-à-dire vendre des services de ...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2020-11-04
... d’origine, étaient soit évaluées à la pièce ou en fonction du poids des bagages. dans le cas des voyages à destination, ... aériennes assuraient les vols et où elles disposaient d' ententes formelles en matière d’émission des billets et de ...
Page Web | 2014-09-23
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2020-01-30
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