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... de cabotage; publié des guides révisés sur : les ententes de transport aérien (partage de codes, locations d’aéronefs avec équipage) et les exigences en matière d’assurance , les services d’affrètement aérien ...
Publication | 2021-12-02
(lca). la lca énonce des exigences en matière d’établissement de plans et de rapports pour reconnaître et éliminer les obstacles, ...
Publication | 2022-11-07
... peuvent prendre des arrangements de coopération en matière de partage des codes, c'est-à-dire vendre des services de ...
Accords relatifs au transport aérien | 1999-03-01
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2020-11-04
... d’origine, étaient soit évaluées à la pièce ou en fonction du poids des bagages. dans le cas des voyages à destination, ... aériennes assuraient les vols et où elles disposaient d' ententes formelles en matière d’émission des billets et de ...
Page Web | 2014-09-23
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2020-01-30
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les ententes de partage de codes et de location d’aéronefs avec ... pour le transport du grain de l’ouest. en matière de transport maritime, il agit en tant qu’organisme ...
Publication | 2018-10-29
et les règlements connexes, en administrant un système de délivrance de licences et de permis d’affrètement, en autorisant les ententes de partage de codes et de location d’aéronefs avec ... qu’organisme de réglementation économique en matière de transport maritime, en déterminant si des navires ...
Publication | 2017-03-09
... de voyage plus éclairées peuvent être faites en faisant mieux comprendre au secteur du transport aérien et aux ... aides à la mobilité et les nouvelles conceptions en matière de transport aérien n’empêchent pas la ...
Publication | 2019-09-10
... un service international à la demande qui est exploité en vertu d'une entente contractuelle entre un transporteur aérien et ... doivent obtenir un permis-programme ou autre autorisation de l'office avant d'exploiter des vols affrétés en partance du canada ...
Page Web | 2018-06-20
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