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... l’administration de la loi formulation d’observations sur les modifications législatives ayant une incidence sur l’office équipe chargée de l’économie –
: David Dawson : ...
Page Web | 2021-09-27
au cours des années, les parties à des différends relatifs au transport aérien ou ferroviaire ... différend à la médiation. ces différends portaient sur une grande diversité de questions dont voici quelques exemples. la liste ... ou l’exploitation d’un chemin de fer; les franchissements , lorsque les parties ne parviennent pas à décider de la ...
Publication | 2023-09-30
... transporteurs aériens non canadiens 2017 licences guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport ... ou de septième liberté approuvés par l'office 2015 ententes entre compagnies aériennes guide sur les ententes de ...
Page Web | 2021-09-27
... ce système manque de fonctionnalités et se fonde sur une technologie que l'on considère aujourd'hui comme désuète. par ... les plaintes relatives au transport aérien, les ententes relatives aux franchissements ferroviaires. une fois que crm ...
Page Web | 2016-02-22
... première étape vers une approche à jour pour calculer les prix d’interconnexion. nous allons commencer les consultations sur cette question plus tard en 2019. règlement des différends – ... les expéditeurs : l’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de service et l’arbitrage des différends portant sur ...
Publication | 2020-01-07
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’office sont responsables de rendre des décisions et des ... officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau de transport national. en tant ... officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau de transport national. En tant ...
Page Web | 2023-07-04
surveiller les entrées sur le marché et les sorties de marché en prenant des ... pour que les parties de l’industrie concurrencent sur un pied d’égalité et que les intérêts des canadiens soient ...
Page Web | 2021-09-27
dans ce cadre, nous exerçons une surveillance sur l'ensemble du réseau de transport national très vaste et complexe dans ... elle permet à l'arbitre de créer les conditions des ententes portant sur le niveau de services conclues entre les ...
Nouvelles | 2018-10-24
... de l’office conformément à l’article 98 de la loi sur les transports au canada aux fins d’autorisation. 2019-2020 2018-2019 2017-2018 2016-2017 2015-2016 ententes déposées – franchissements ferroviaires 6 25 25 127 84 ...
Page Web | 2020-11-04
... apporté plusieurs changements à sa gouvernance et à ses ententes de dette afin de répondre aux préoccupations de l'office. ces ... et des administrateurs canadiens exercent un contrôle sur l'entreprise en tout temps; retirer certains droits de veto aux ...
Publication | 2023-10-17