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... pour les passagers handicapés, de même qu’à la politique
pour les voyages intérieurs; les responsabilités des ... politique
guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à une personne, un tarif pour les voyages ...
Publication | 2020-05-01
le rtaph établit des exigences juridiquement contraignantes sur les services de transport ... techniques pour l’équipement, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. la ... recueillir des commentaires sur un nouveau règlement concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, sous ...
Page Web | 2020-11-26
... aux petits fournisseurs de services de transport, dans la mesure du possible, en y apportant des modifications, au besoin, pour ... fournisseurs de services de transport; déterminer les exigences à imposer, le cas échéant, aux fournisseurs de services de ...
Page Web | 2019-12-03
... deux seules exceptions sont les spécifications techniques concernant l’accessibilité dans la section 1 et la sous-section 1.71 qui traite de transport terrestre. ...
Publication | 2016-01-21
... la voiture ne peut pas satisfaire à une des exigences concernant l'uniformité de la hauteur et de la profondeur des ...
Publication | 2016-01-21
... de sérieuses conséquences pour tous les canadiens. les exigences de distanciation physique et les restrictions concernant les déplacements ont porté un dur coup à l’industrie des ...
Page Web | 2020-12-02
à l’heure actuelle, la portée de ce guide de mise en œuvre est limitée à l’espace à bord des différents moyens de transport pour les personnes handicapées qui se ... l’ otc étudie en ce moment d’éventuelles exigences à imposer aux transporteurs en ce qui concerne les animaux de ...
Publication | 2020-05-01
... est entré en vigueur le 25 juin 2020. il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux ... techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc ...
Nouvelles | 2020-11-26
... de l’office intitulé élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques ... technologie. il pourrait être problématique que des exigences réglementaires visent des technologies en constante ...
Page Web | 2017-05-10
... comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante : exigences applicables à l’agence des services frontaliers du canada et ... les grands principes des droits de la personne concernant la dignité, l’égalité des chances, l’accès sans ...
Page Web | 2022-03-14