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... leur administration aéroportuaire pour satisfaire aux exigences d'affichage de l'office. avec la collaboration d'une ... d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des ...
Publication | 2009-04-29
exigences concernant la consultation publique des tarifs note d'interprétation : ...
Page Web | 2015-08-26
consultation publique sur la protection des passagers aériens
...
Publication | 2018-10-15
en vertu de la convention de montréal, un traité international sur le transport ... compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des bagages endommagés, retardés ou perdus pendant un voyage à ... celles décrites par les compagnies aériennes dans leurs tarifs intérieurs (le contrat de transport entre le passager et la ...
Page Web | 2023-01-11
... y compris les conditions de transport, sont à la disposition du public pour consultation à ses bureaux. le
.1) exigent que les transporteurs ... la loi sur les transports au canada (projet de loi c-11) concernant le transport aérien intérieur ...
Page Web | 2014-01-07
... a le pouvoir légal de le faire. en ce qui concerne la protection des passagers aériens , l’otc peut prendre un ... les conduire à l’insolvabilité.»
document de consultation : établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes ...
Page Web | 2020-12-21
le transporteur ne peut être tenu responsable des pertes, dégâts, retards ou autres résultats causés : par des ... ou un manquement de l'expéditeur ou du destinataire. par la nature de l'envoi ou tout vice, caractéristique ou tare inhérente à cet ...
Publication | 2015-09-30
... par passager au lieu d’un régime par siège, les exigences du canada seraient semblables à celles de pays comparables et à ... lumière des pratiques exemplaires de l’industrie concernant l’assurance minimum. cette disposition rendra l’assurance ...
Page Web | 2018-02-27
à la publicité des prix suivants : un service aérien de transport de marchandises; les ... le public canadien n’a pas été ciblé. par exemple, concernant les transporteurs ayant des versions différentes de leurs ...
Page Web | 2014-05-21
... document d’aviation canadien et la conformité aux exigences de transports canada concernant la couverture d’assurance demeurent obligatoires. les ...
Publication | 2015-10-13
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