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... dans le cadre d'instances devant l'office. cela comprend la correspondance, un affidavit, une déclaration sous serment, une note de ... un demandeur peut obtenir une licence s'il satisfait aux exigences de la loi. ces questions sont le plus souvent incontestées. ...
Publication | 2023-09-30
... mars 2021) les détails complets pour chaque élément et la justification se trouvent dans les rapports annuels : rapport annuel ... problèmes possibles (caractère raisonnable ou clarté) concernant les tarifs intérieurs, tout comme elle peut le faire pour les ...
Page Web | 2023-05-11
... peut cesser d’offrir un service s’il a respecté les exigences d’avis et de consultation auxquelles il est tenu. si le ... était réputé avoir satisfait aux exigences du rta concernant les avis. toutefois, les transporteurs aériens sont toujours ...
Page Web | 2021-11-23
... les taux de transport pratiqués au canada. en 1902, à la lumière des conclusions des deux rapports mclean, blair a soumis ... les bases d’une nouvelle méthode de réglementation publique au canada. le premier rapport annuel de la commission montre que ...
Publication | 2017-06-12
... pour le transport aérien 2019 licences guide des exigences financières pour les demandes de licences aériennes canadiennes ... auprès de l’office 2013 tarifs exigences concernant la consultation publique des tarifs aériens ...
Page Web | 2021-09-27
... dans sa première incarnation en tant que commission des chemins de fer. la commission fut créée à une époque où la construction ferroviaire ...
Discours | 2017-05-18
énonce les exigences auxquelles les transporteurs aériens doivent se conformer en ... de passagers et de marchandises, en ce qui concerne : la délivrance, la modification ou le renouvellement des licences ... leurs tarifs aux fins d'information du public et de consultation ; la publicité des prix; la présentation et le ...
Page Web | 2021-09-27
... communications : fournir des conseils et assurer de la planification à l’appui des communications externes et gérer les ... numérique et vidéo diriger la mise en œuvre des exigences d’accessibilité du web et des publications traditionnelles ...
Page Web | 2021-09-27
... le transport aérien fait partie intégrante de la vie moderne. habituellement, tout se déroule bien. dans le cas contraire, ... de fer porteront une grande attention à nos décisions concernant les demandes d’ild. les expéditeurs souhaitent bénéficier ...
Discours | 2018-01-29
... pu continuer de tenter de régler ces questions une à la fois, de façon ponctuelle. nous avons plutôt décidé en toute ... pour réaliser leurs objectifs en matière de politique publique ; ces règlements soient rédigés d’une façon qui nous permet de ...
Discours | 2016-07-11