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... sur demande. pour en apprendre davantage, consultez les exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des ...
Page Web | 2014-04-07
exigences concernant la consultation publique des tarifs note d'interprétation : ...
Page Web | 2015-08-26
en vertu de la convention de montréal, un traité international sur le transport ... compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des bagages endommagés, retardés ou perdus pendant un voyage à ... celles décrites par les compagnies aériennes dans leurs tarifs intérieurs (le contrat de transport entre le passager et la ...
Page Web | 2023-01-11
... y compris les conditions de transport, sont à la disposition du public pour consultation à ses bureaux. le
.1) exigent que les transporteurs ... la loi sur les transports au canada (projet de loi c-11) concernant le transport aérien intérieur ...
Page Web | 2014-01-07
... a le pouvoir légal de le faire. en ce qui concerne la protection des passagers aériens , l’otc peut prendre un ... les conduire à l’insolvabilité.»
document de consultation : établissement de nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes ...
Page Web | 2020-12-21
... demande. pour en apprendre davantage, consultez les exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des ...
Page Web | 2015-10-20
... par passager au lieu d’un régime par siège, les exigences du canada seraient semblables à celles de pays comparables et à ... lumière des pratiques exemplaires de l’industrie concernant l’assurance minimum. cette disposition rendra l’assurance ...
Page Web | 2018-02-27
à la publicité des prix suivants : un service aérien de transport de marchandises; les ... le public canadien n’a pas été ciblé. par exemple, concernant les transporteurs ayant des versions différentes de leurs ...
Page Web | 2014-05-21
concernant une proposition d'interrompre un service aérien régulier ... pour effet de réduire d'au moins cinquante pour cent la capacité hebdomadaire de transport de passagers, par rapport à celle de ... ne renferme pas l'information concernant les exigences et les restrictions de paiement à l'avance ainsi que le refus et ...
Page Web | 2022-09-08
le rtaph établit des exigences juridiquement contraignantes sur les services de transport ... techniques pour l’équipement, les communications, la formation, le contrôle de sûreté et le contrôle frontalier. la ... recueillir des commentaires sur un nouveau règlement concernant les plans sur l’accessibilité et les rapports d’étape, sous ...
Page Web | 2020-11-26