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... est entré en vigueur le 25 juin 2020. il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux ... techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc ...
Nouvelles | 2020-11-26
... comme vous le savez peut être, l'avènement de la conteneurisation est redevable à un camionneur frustré. alors que ... les peuples autochtones, leurs droits territoriaux et de consultation . il y va du succès durable des ports et de la ... une incidence sur l'intérêt public et l’administration publique . l’office doit suivre le rythme. laissez-moi glisser quelques mots ...
Discours | 2016-09-28
... pu continuer de tenter de régler ces questions une à la fois, de façon ponctuelle. nous avons plutôt décidé en toute ... pour réaliser leurs objectifs en matière de politique publique ; ces règlements soient rédigés d’une façon qui nous permet de ...
Discours | 2016-07-11
... du canada (otc) a tenu une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en ... . ces consultations devraient commencer une fois que la
Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a ...
Page Web | 2017-08-14
... de compétence de l'office et les divisions responsables exigences financières pour les transporteurs aériens canadiens ... division de l'application de la loi : procédures concernant les tâches de l'agent guide de responsabilité et de ...
Publication | 2016-09-19
... est entré en vigueur le 25 juin 2020. il établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en ce qui a trait aux ... techniques pour l’équipement, aux communications, à la formation, au contrôle de sûreté et au contrôle frontalier. l’otc ...
Page Web | 2022-11-07
... de particuliers et d’experts. le rtaph établit des exigences détaillées et juridiquement contraignantes en matière de ... en lumière beaucoup de désaccords et de préoccupations concernant les ase, de même que des difficultés qui pourraient se poser ...
Publication | 2021-12-06
... pouvoirs de l'office, sauf le pouvoir d'établir des exigences réglementaires concernant les retards dans la livraison de bagages dans le cas de vols ...
Publication | 2023-10-17
... le règlement provisoire a été publié dans la gc1, avec une période de commentaires de 60 jours afin de permettre aux ... incapables de se conformer à toutes les nouvelles exigences d’ici la date d’entrée en vigueur fixée au ... passager viendra compliquer les problèmes soulevés concernant la portée du règlement, car il sera possible qu’un ...
Page Web | 2019-05-22
... ) qui fournissait de l’information et des conseils concernant le traitement des plaintes relatives au rppa au moyen de ... décision démontre que le régime du rppa établit les exigences minimales à respecter. si le tarif d’un transporteur est ...
Publication | 2022-11-07
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