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note d’interprétation : exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs ...
Publication | 2021-01-22
... mais voici quelques résultats possibles : augmenter les exigences relatives à l'assurance responsabilité en matière de transport ... 30 ans; simplifier les exigences réglementaires concernant les affrètements internationaux, le partage de codes et la ...
Discours | 2017-08-29
... publié en mai 2019. le règlement a été élaboré à la lumière des vastes consultations menées auprès des ... a été publié en juin 2019 – prévoit notamment les exigences visant le dépôt des preuves d’assurance pour les activités ...
Publication | 2019-12-19
... de l’office intitulé élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques ... technologie. il pourrait être problématique que des exigences réglementaires visent des technologies en constante ...
Page Web | 2017-05-10
le rppa va clarifier, simplifier et renforcer les exigences existantes concernant les informations que les compagnies aériennes doivent communiquer ...
Publication | 2023-11-15
... période fort occupée et intéressante pour l’office des transports du canada (otc), le plus ancien tribunal spécialisé ... au canada. grâce à l’initiative de modernisation de la réglementation de l’otc, lancée en mai 2016, la réglementation ...
Publication | 2018-04-13
... les grands principes des droits de la personne concernant la dignité, l’égalité des chances, l’accès sans ... sont confidentiels ou de nature délicate); les nouvelles exigences de formation viseront les employés ou les entrepreneurs qui aident ...
Page Web | 2023-07-24
... comporte pas d'audio continuer à la vidéo suivante : exigences applicables à l’agence des services frontaliers du canada et ... les grands principes des droits de la personne concernant la dignité, l’égalité des chances, l’accès sans ...
Page Web | 2022-03-14
... si son voyage n’a plus sa raison d’être en raison de la perturbation. en cas de question : n’est-il pas vrai que les ... avant 2019, l’office a émis de nombreuses décisions concernant des remboursements en réponse à des cas précis dont ...
Page Web | 2023-03-15
note d’interprétation : exigences en matière d’affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs ...
Publication | 2021-11-17
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