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... canada autorise l'exploitation de quel type de service?
FAQ : Licences aériennes
faq : licences aériennes ...
Page Web | 2014-12-19
... un service de livraison de marchandises par drone .
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
faq : licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de ...
Page Web | 2020-12-03
... la transparence, l’équité et l’uniformité.
faq : règlement sur la protection des passagers aériens ...
Page Web | 2023-01-11
... de preuve et d’arguments des deux parties. Mode: Air Published date: Monday, December 21, 2020 Toc depth: 1 Toc location: Left sidebar ReadSpeaker text to speech:
faq - consultation sur les nouvelles exigences de remboursement ...
Page Web | 2020-12-21
... entrées en vigueur le 15 décembre 2019. le
Section: Air Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final Body: ... et, dans certains cas, des indemnités à leur verser.
air passenger protection regulations ...
Page Web | 2019-05-22
Q1. Pourquoi l'Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de règlement?
La pandémie de COVID 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations massives de vols – ont fait ressortir une lacune dans le cadre canadien de protection des passagers...
Page Web | 2021-07-02
... a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa?
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
faq – modifications apportées au règlement sur la protection des ...
Page Web | 2022-06-22
... personnes handicapées.
curbside assistance and ground transportation ...
Page Web | 2020-12-03
Loi habilitante
Loi sur les transports au Canada
Description
L’Office de transports du Canada (OTC) propose de créer un seul règlement complet sur les transports accessibles portant le titre Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, qu’il prend en vertu du paragraphe...
Page Web | 2019-04-10
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Survol
Version LSQ de Survol
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Fournisseurs de services de transport touchés
L’un des...
Page Web | 2022-03-14