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Le 21 décembre 2023 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
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Sanction administrative pécuniaire - Air Canada – 97 500 $ - Date d’émission: 21 décembre 2023
Politique de conformité et d’application de la loi
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Nouvelles | 2023-12-21
1 février, 2023 – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a publié a ar 100 vols – par compagnie aérienneujourd’hui la mise à jour trimestriel du Tableau de bord pour les Plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour...
Nouvelles | 2023-02-01
Le 19 décembre 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui la publication de nouvelles données pour fournir aux Canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien. Ces données montrent le nombre de plaintes...
Nouvelles | 2022-12-19
2 mai 2018 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) étend la portée d'une enquête lancée la semaine dernière pour y inclure tous les vols internationaux de Sunwing qui devaient être exploités en provenance ou à destination de l'aéroport...
Nouvelles | 2018-05-02
25 avril 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête sur les retards, les annulations, les retards sur l'aire de trafic, et les bagages perdus, retardés et endommagés affectant les vols de Sunwing en provenance, ou en route,...
Nouvelles | 2018-04-25
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Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens, qui prévoit de nouvelles exigences de remboursement, est maintenant...
Nouvelles | 2021-07-02
Le 21 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd'hui une consultation pour obtenir les commentaires des membres du public, des organisations de consommateurs, des compagnies aériennes et des experts sur un projet de...
Nouvelles | 2020-12-21
Le 11 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a lancé aujourd’hui une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des groupes de consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les...
Nouvelles | 2020-12-11
Le 27 décembre 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
À compter du 28 décembre 2019, les limites de responsabilité prévues dans la Convention de Montréal vont augmenter. En raison de cette hausse, les passagers aériens qui prennent des vols internationaux et qui subissent des...
Nouvelles | 2019-12-27