Site de l'Office
Affichage 1-10 sur 123 articles.
L'Office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
La politique nationale des transports permet au marché de...
Page Web | 2014-02-21
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
Page Web |
image d'en-tête de la page industry trends pagepage tendances de l' industrie menu principal aperçu ...
Page Web | 2021-09-27
But
Le présent avis vise à informer l’industrie du transport aérien et les autres intervenants intéressés, des critères que l’Office appliquera pour déterminer ce qui constitue un « service aérien ».
Service aérien
La Loi sur les transports au Canada (Loi) énonce que l’exploitation d’un « ...
Page Web | 2019-08-09
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Émis le 14 février 2014
Objet
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite informer l’industrie de la façon dont il applique les sanctions administratives pécuniaires (SAP) dans le cadre de l’application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des...
Page Web | 2014-03-18
L'approche de l'Office des transports du Canada en matière de règles concernant les bagages pour les voyages intercompagnies pour les transporteurs aériens était clairement indiquée dans la décision no 144-A-2014 et dans l'arrêté no 2014-A-158.
En résumé, ces règles sont en vigueur en ce qui a...
Page Web | 2015-01-09
1. Objet
Cet avis à l’industrie précise la façon dont l’Office examine les demandes d’exemption relatives aux délais d’avis de dépôt applicables aux services aériens internationaux, dont il est question aux paragraphes 115(1) et 138(3) du RTA.
2. Références législatives à la Loi sur les...
Page Web | 2020-07-17
Aperçu de l'Office
Survol de la structure organisationnelle et des directions générales
Rapports administratifs
Tendances de l'industrie...
Page Web | 2021-09-27
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
Aussi chercher parmi...
Secteur
Publié
- 2024 8 Apply 2024 filter
- 2023 15 Apply 2023 filter
- 2022 7 Apply 2022 filter
- 2021 16 Apply 2021 filter
- 2020 8 Apply 2020 filter
- 2019 18 Apply 2019 filter
- 2018 6 Apply 2018 filter
- 2017 9 Apply 2017 filter
- 2016 6 Apply 2016 filter
- 2015 9 Apply 2015 filter
- 2014 10 Apply 2014 filter
- 2013 9 Apply 2013 filter