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Introduction : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... projet pilote de 18 mois pendant lequel les limites d’ interconnexion passeraient de 30 kilomètres à 160 kilomètres dans les ... publier les prix qui s’appliqueraient aux limites d’ interconnexion élargies. merci beaucoup, monsieur le président. je ...
Page Web | 2023-09-15
Contexte opérationnel : les conditions qui influent sur notre travail
... nous déplaçons, dont nous vivons et travaillons. et l’ interconnexion du canada avec le reste du monde nous obligera à nous adapter ... nous déplaçons, dont nous vivons et travaillons. Et l’ interconnexion du Canada avec le reste du monde nous obligera à nous adapter ...
Page Web | 2018-04-03
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à Comité des Transports et des Communications du Sénat du Canada 30 Janvier 2018
... est la mise en place d’un nouveau mécanisme appelé «  interconnexion de longue distance » ou « ild ».  l’ild donnera aux ... est la mise en place d’un nouveau mécanisme appelé «  interconnexion de longue distance » ou « ILD ».  L’ILD donnera aux ...
Discours | 2018-01-29
Rapport annuel 2021–2022
... liées au transport ferroviaire, y compris les prix d’ interconnexion réglementés et le revenu admissible maximal. détermination ... liées au transport ferroviaire, y compris les prix d’ interconnexion réglementés et le revenu admissible maximal. Détermination ...
Publication | 2022-11-07
Rapport annuel 2019–2020
... sur notre méthode pour calculer les prix d’ interconnexion ferroviaire. les commentaires reçus durant ces consultations ... sur notre méthode pour calculer les prix d’ interconnexion ferroviaire. Les commentaires reçus durant ces consultations ...
Publication | 2020-11-04
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... en matière ferroviaire, notamment en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal . l’otc a ... en matière ferroviaire, notamment en ce qui concerne l’ interconnexion réglementée et le revenu admissible maximal . L’OTC a ...
Page Web | 2021-07-05
Protocole d'entente entre l’Office des transports du Canada et le United States Surface Transportation Board concernant l'engagement et le partage de l'information
... chemin de fer; des fusions entre les transporteurs; de l’ interconnexion du trafic entre les compagnies de chemin de fer; et une ... chemin de fer; des fusions entre les transporteurs; de l’ interconnexion du trafic entre les compagnies de chemin de fer; et une ...
Page Web | 2016-12-13
Rapport annuel 2020–2021
... aussi variés que les méthodes de calcul des prix d’ interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des ... aussi variés que les méthodes de calcul des prix d’ interconnexion ferroviaire et un nouveau cadre de consultation des ...
Publication | 2021-12-06
ANNEXE A DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... du capital servant à établir les coûts et les prix d' interconnexion ; le coût du capital à utiliser pour des fins réglementaires ... du grain de l'ouest et l'établissement des prix d' interconnexion . [3] exception faite du taux de rendement sans risque défini ...
Page Web | 2016-03-11
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
... de mettre à jour les dispositions relatives à l’ interconnexion et de prévoir la capacité d’imposer des sanctions ... de mettre à jour les dispositions relatives à l’ interconnexion et de prévoir la capacité d’imposer des sanctions ...
Publication | 2020-12-07

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