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ce code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire ... chiffres de la banque d'information transaccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir des données relatives ... que 168 000 d'entre eux ont utilisé le chemin de fer en 1995. comme l'incidence des déficiences s'intensifie avec l'âge, ...
Publication | 2016-01-21
... . mis sur pied en 1904 sous le nom de la commission des chemins de fer , l’office a vécu plusieurs incarnations. ses 113 ...
Discours | 2016-07-11
... fondé en 1904 sous l’appellation de commission des chemins de fer , ce qui fait de nous le plus ancien tribunal ...
Discours | 2016-09-28
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de services et des autres parties touchées par le réseau de ... différends entre les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs sur diverses questions, comme les prix et le niveau ...
Publication | 2016-09-19
ont été publiées en 2013 par l’association des chemins de fer du canada et la fédération canadienne des ...
Publication | 2016-03-30
élaboré conjointement par l'association des chemins de fer du canada et la fédération canadienne des ...
Publication | 2016-10-03
de grande-bretagne stipule que les compagnies de chemin de fer doivent mettre à la disposition des voyageurs ayant une déficience un système de réservations. les ...
Publication | 2016-03-31