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un secteur ferroviaire dynamique est également le résultat d’un environnement réglementaire efficace, et c’est là que l’otc intervient. l’histoire de l’otc a commencé par la mise sur pied de la commission des ...
Discours | 2017-11-10
: administrer le programme de cabotage pour déterminer si un navire canadien convenable est disponible ... de la valeur nette de récupération diriger le processus d’examen de l’office des demandes de construction de ...
Page Web | 2021-09-27
... de transport national très vaste et complexe dans le but d'assurer le bien-être économique et social des canadiens qui en ... pour en faciliter le transfert ; surveille le processus de transfert et de cessation d'exploitation des ...
Nouvelles | 2018-10-24
... concernant les tarifs intérieurs, tout comme elle peut le faire pour les tarifs internationaux. (2022, 2021, 2020) de manière ... et les transporteurs aériens puissent participer au processus de facilitation sans craindre que leurs renseignements et leurs ...
Page Web | 2023-05-11
... novatrices d’éliminer les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes handicapées. en tant que membre du conseil des ... des marchandises, et l’otc était là, comme nous le sommes depuis 1904, pour fournir de l’information et de l’aide ...
Publication | 2021-12-06
... de fer et établit des prix d’interconnexion et le revenu admissible maximal pour le transport du grain de l’ouest. ... sur les changements proposés par l'entremise d'un processus de consultation exhaustif à quatre phases. il privilégiera ...
Publication | 2017-03-09
... prometteur, la nouvelle commission des chemins de fer a pris son air d’aller. le 9 février, andrew g. blair, président de la commission, prenait la ...
Publication | 2017-06-12
... 2016 395,889 milliards 2017 423,664 milliards en 2017, le total des revenus d’exploitation des compagnies de chemin de fer canadiennes exploitant les lignes ...
Publication | 2020-11-04
... sont les principaux facteurs en jeu dans la prestation de services de transport viables et efficaces. elle précise aussi ... et de la médiation à l’arbitrage et au processus décisionnel formel. voici les mandats de l’office : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et ...
Publication | 2022-11-07