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, qui a reçu la sanction royale le 24 mai, 2018, a donné lieu à d’importantes modifications à la loi. ... du service ferroviaire et des prix; a élargi les services de règlement informel des différends à l’otc; a instauré un nouveau ... de chemin de fer et superviser le processus de cessation d’exploitation des lignes de ...
Page Web | 2018-05-30
: administrer le programme de cabotage pour déterminer si un navire canadien convenable est disponible ... de la valeur nette de récupération diriger le processus d’examen de l’office des demandes de construction de ...
Page Web | 2021-09-27
niveau de service plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires ententes sur le niveau de service ferroviaire (par arbitrage) interconnexion ... sur les frais et conditions afférentes franchissements transfert de lignes et cessation d'exploitation construction ...
Page Web | 2023-09-30
... de transport national très vaste et complexe dans le but d'assurer le bien-être économique et social des canadiens qui en ... pour en faciliter le transfert ; surveille le processus de transfert et de cessation d'exploitation des ...
Nouvelles | 2018-10-24
... concernant les tarifs intérieurs, tout comme elle peut le faire pour les tarifs internationaux. (2022, 2021, 2020) de manière ... et les transporteurs aériens puissent participer au processus de facilitation sans craindre que leurs renseignements et leurs ...
Page Web | 2023-05-11
... de chemin de fer s'est conformée au processus de cessation d'exploitation prescrit sans qu'une ... et épis situés dans une région métropolitaine le processus de démantèlement d'une voie d'évitement ou ...
Publication | 2023-12-11
(ritf) ce tableau montre le degré de gravité de chaque type d'infraction. pour faire une recherche par ... de la ligne ou de se conformer au processus établi en vertu des articles 143 à 145 dans les soixante jours ...
Page Web | 2020-01-08
en plus des coûts directs de main-d’œuvre et de matériel, la compagnie de chemin de ... de chemin de fer pour construire ou entretenir les franchissements de chemin de fer a été ... des taux de coûts indirects qui reflètent mieux le travail à exécuter pour entretenir les franchissements. la section ...
Publication | 2017-06-29
en plus des coûts directs de main-d’œuvre et de matériel, la compagnie de chemin de ... de chemin de fer pour construire ou entretenir les franchissements de chemin de fer a été ... des taux de coûts indirects qui reflètent mieux le travail à exécuter pour entretenir les franchissements. la section ...
Publication | 2014-06-23
... novatrices d’éliminer les obstacles aux possibilités de déplacement des personnes handicapées. en tant que membre du conseil des ... des marchandises, et l’otc était là, comme nous le sommes depuis 1904, pour fournir de l’information et de l’aide ...
Publication | 2021-12-06