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... un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du canada . en ... office a la responsabilité de veiller à ce que les personnes ayant une déficience aient accès au réseau de ...
Publication | 2014-11-04
... le règlement des différends qui surviennent entre les fournisseurs de services de transport , d’une part, et leurs clients et voisins, d’autre part; la communication de renseignements ...
Discours | 2016-09-28
... des normes d’accessibilité établies pour améliorer, de façon systémique, la communication d’information sur les transports pour les personnes ayant une déficience qui utilisent ...
Publication | 2016-03-31