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... des transports du canada a entrepris de vérifier si les sites web des fournisseurs de services de transport ...
Publication | 2016-07-08
... un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du canada . en ... office a la responsabilité de veiller à ce que les personnes ayant une déficience aient accès au réseau de ...
Publication | 2014-11-04
... cnrc a animé un forum virtuel d’une demi-journée avec les membres du gti sur la plateforme zoom le 7 juin 2021. cette réunion ... besoins précis en matière d’accessibilité. les clients ont la possibilité de demander des services liés à ...
Publication | 2022-10-25
... sur votre politique concernant le transport gratuit de passagers, en gardant à l’esprit que les dispositions du rppa et de la convention s’appliquent à tous ...
Publication | 2022-09-08
votre demande d'autorisation de la construction d'une ligne de chemin de fer et tous les documents à l'appui que vous présentez seront déposés dans les archives publiques ...
Publication | 2019-10-04
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... des obligations aux institutions fédérales pour que les droits des particuliers en matière de protection des renseignements personnels soient protégés. la lprp ...
Publication | 2023-10-18
la cuc a pour but de définir les méthodes comptables applicables aux compagnies de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle ...
Publication | 2015-10-05
... des aides à la mobilité dans la soute (phase 2) les passagers qui se déplacent avec une aide à la mobilité motorisée rencontrent de nombreuses difficultés lorsqu’ils doivent prendre l’avion, par ...
Publication | 2022-06-15
... l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de covid-19 et ... aériens. l’ office , ainsi que l’industrie, les passagers et d’autres organismes gouvernementaux, fait partie du ...
Publication | 2023-10-17
... à ce que nous avions vécu auparavant. dès le début de l’année, le monde a dû faire face à une pandémie imprévisible qui a ... vers le travail à distance. tout le monde espérait que les bouleversements ne durent que quelques semaines ou, tout au plus, ...
Publication | 2021-12-06
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