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... exigences en matière de sécurité sont satisfaites. voir licences et permis d' affrètement pour plus d'information. le demandeur d'une ...
Page Web | 2014-12-19
... dans le rta. consultez les guides relatifs aux demandes de permis d’ affrètement ou communiquez avec un des chefs d’équipes, division des licences et des affrètements , transport aérien , pour des détails sur ...
Publication | 2014-08-22
: pour obtenir la ou les licences canadiennes nécessaires; pour obtenir le ou les permis d' affrètement nécessaires; quant au dépôt et à la publication des tarifs; ...
Page Web | 2014-12-23
... expérience de l'application de la loi. agent, licences et affrètements « parfois, nous émettons un permis à un transporteur qui doit fournir un service de transport à une ...
Page Web | 2014-06-05
... suivantes : administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens ... consommateurs; administrer un système de délivrance de permis d'exploitation pour des services d' affrètement internationaux ...
Page Web | 2014-01-22